Commune de Schwenheim

Plan Local d'Urbanisme

LE PLU

Le PLU de Schwenheim a été approuvé le 25 mars 2004. Il a fait l'objet de révision simplifiée et de deux modifications approuvées en 2008.

La dernière révision du PLU a été approuvée par le Conseil municipal en date du 18 février 2019.

Le règlement du PLU est directement téléchargeable ici

LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Les formulaires des autorisations de travaux sont téléchargeables sur le site du service public : Formulaires autorisation d'urbanisme

Depuis le 3 janvier 2022, vous pouvez saisir par voie électronique (SVE) votre commune pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, d’aménager et de démolir, déclaration préalable et certificat d’urbanisme), avec les mêmes garanties de réception et de prise en compte de leur dossier qu’un dépôt papier.
Pour cela, un téléservice est mis à votre disposition : vous pouvez déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans le cadre d’une démarche simplifiée : déposer une demande d'autorisation de travaux par voie électronique

EXEMPLE DE CONTENU D'UN DOSSIER D'URBANISME

Contenu dossier DP

Contenu dossier PC

ENTRE VOISINS : NOTIONS DE DROIT CIVIL

Entre voisins : notions de droit civil

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